Entretien des cours d’eau, à qui le boulot ?
On imagine souvent que les cours d’eau n’appartiennent à personne, et que leur entretien incombe à l’État, au département ou à la commune (un peu comme la montagne).
En réalité, les propriétaires riverains de cours d’eau sont de facto les propriétaires des berges qui longent leur terrain. Dès lors, l’entretien est leur responsabilité et leur obligation.
Une obligation légale
Le propriétaire d’un terrain où passe une rivière est légalement tenu à son entretien régulier (article L215-14 du code de l’environnement). Si les deux rives appartiennent à des propriétaires différents, chacun d’eux possède la moitié du lit, suivant une ligne définie au milieu du cours d’eau (art. L215-2 du code de l’environnement).
En contrepartie de cet entretien, le propriétaire est libre d’en utiliser l’eau ou d’y pêcher.
Comment entretenir un cours d'eau
L’entretien doit maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre. Il doit notamment permettre l’écoulement naturel des eaux et contribuer à son bon état écologique.
Les opérations fréquentes consistent à enlever les débris flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives.
Afin d’assister les propriétaires dans l’entretien des rives, le SM3A (Syndicat mixte d’aménagement de l’Arve et de ses affluents) met à disposition un guide du riverain. Il détaille les opérations d’entretien qui peuvent être mises en œuvre sans solliciter l’accord des services de la police de l’eau (État).
En cas de doute ou de question, le SM3A se tient à votre disposition.
GEMAPI, késako ?
La GEMAPI est la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations. C’est une compétence obligatoire de la Communautés de Communes. Au Pays du Mont-Blanc, elle l’a déléguée au SM3A sur le bassin versant de l’Arve. Sur le bassin versant de l’Arly, c’est le SMBVA (Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Arly) qui l’exerce.
Cette compétence comprend l’entretien des cours d’eau de type « domanial ». L’Arve et l’Arly en font partie mais pas les autres cours d’eau du territoire. En conséquence, le propriétaire riverain reste responsable de l’entretien et de la préservation des milieux aquatiques situés sur ses terrains. La collectivité ne se substitue qu’en cas de défaillance, d’urgence ou d’intérêt général.