Fonds Air Véhicules Professionnels
La Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc et la Région Auvergne Rhône Alpes soutiennent les professionnels qui souhaitent acquérir des véhicules à faible émission de particules. Découvrez le Fonds Air Véhicules à destination des entreprises et des associations situées sur le territoire des 10 communes.
Infos pratiques
Les entreprises et associations situées sur le territoire de la Communauté de Communes peuvent bénéficier du Fonds Air Véhicules pour acquérir un véhicule neuf à faibles émissions de particules :
- Électrique
- Gaz naturel pour véhicules (GNV)
Les 2 roues, les véhicules hybrides et les véhicules achetés en location longue durée ou location avec option d’achat ne sont pas éligibles au Fonds Air-Véhicules.
Modalités d'attribution
Montant de l’aide
- 3 000 € par véhicule pour les véhicules de PTAC inférieur à 2,5 tonnes
- 5 000 € par véhicule pour les véhicules de PTAC compris entre 2,5 et 7 tonnes
Tout véhicule léger dont le prix d’achat dépasse 45 000€ TTC ne peut bénéficier du Fonds Air-Véhicules.
Pour bénéficier du fonds Air-Véhicules pour les professionnels, il est impératif de disposer d’un numéro SIREN/SIRET et se situer sur l’une des dix communes de la Communauté de Communes (Combloux, Les Contamines-Montjoie, Cordon, Demi-Quartier, Domancy, Megève, Passy, Praz-sur-Arly, Saint-Gervais, Sallanches).
Avant toute demande, veuillez consulter le règlement d’attribution
Justificatifs à fournir
Les pièces justificatives suivantes sont à fournir pour la constitution de votre dossier :
- Le formulaire de demande d’aide rempli et signé.
- Un courrier d’engagement sur l’honneur signé (en annexe du dossier de demande).
- Un document d’identification de l’organisme demandeur (extrait Kbis de moins de trois mois,
numéro de SIRET/SIREN, statuts, récépissé de déclaration en préfecture). - Un Relevé d’Identité Bancaire.
- Le devis relatif au véhicule faisant l’objet de l’aide accompagné d’un descriptif
technique (fournir tous les devis si la demande d’aide concerne plusieurs véhicules) - Pour les associations : copie de l’acte délibératif relatif à la décision d’acquisition des véhicules
faisant l’objet de la demande d’aide.
Découvrez également le Fonds Air Véhicules sur airattitude.
Faire une demande de Fonds Air-Véhicules pour les professionnels
Pour réaliser sa demande de dépôt d’un dossier de demande d’aide complet
- Envoi par la CCPMB d’un accusé de réception et de complétude du dossier.
Ceci vaut pour autorisation de réaliser l’achat mais sans assurance d’avoir le droit à l’aide. - Instruction du dossier par la CCPMB et envoi de l’avis favorable au bénéficiaire
accompagné d’un autocollant pour valoriser les financeurs à apposer sur le
véhicule bénéficiant de l’aide. - Envoi des justificatifs d’acquisition par le bénéficiaire : facture acquittée,
photographie du véhicule avec l’autocollant apposé et copie de la carte grise. - La CCPMB verse la prime sur le compte du bénéficiaire en un versement unique.