Fonds Air Véhicules Particuliers
Jusqu’à 4 000 € d’aide avec le Fonds Air Véhicules pour les particuliers ! Une aide pour ceux qui veulent changer de véhicule et passer à une motorisation moins émettrice de particules.
La Communauté de Communes soutient l’évolution des mobilités sur son territoire !
jusqu'à 4 000 €
pour l'achat d'un véhicule électrique, GNV ou hydrogène
Infos pratiques
- La demande se fait après l’achat du véhicule
Véhicules éligibles :
- électriques
- hydrogène
- gaz naturel comprimé ou gaz naturel pour véhicules
Le véhicule peut être neuf ou d’occasion.
L’aide est cumulable avec les autres aides existantes de l’État (bonus écologique et prime à la conversion).
Un bonus de 500 € s’applique si le véhicule aidé vient en remplacement d’un véhicule ancien mis à la casse.
Avant toute demande, veuillez consulter les conditions d’attribution.
Modalités d'attribution
- L’aide est limitée à 40% du montant TTC du véhicule et ne peut excéder 4 000 €.
- Le véhicule doit être acheté chez un revendeur situé sur le territoire de la Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc
- le véhicule choisi doit afficher un score environnemental de minimum 60 points sur 80. Il est possible vérifier si le véhicule est éligible sur le site de l’Ademe.
- Les véhicules hybrides, les 2 roues et les locations longue durée ou avec option d’achat ne sont pas éligibles au dispositif
Le demandeur doit :
- être une personne physique
- avoir sa résidence principale sur le territoire de la Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc
- avoir un revenu fiscal de référence par part de l’année précédente inférieur à 31 200 €.
Avant toute demande, veuillez consulter les conditions d’attribution.
| Montant de l’aide | BONUS si l’ancien véhicule est détruit | Plafond de l’aide | Plafond du prix du véhicules (hors remise) |
| 4000 € | 500 € | 40 % | 45 000 € TTC |
Pièces justificatives
Les pièces justificatives suivantes sont à joindre au dossier. Aucune aide ne sera attribuée à un dossier incomplet.
- Le formulaire de demande dûment complété
- Une copie recto-verso de la pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire)
- Un relevé d’identité bancaire (RIB) ou postal du compte au nom du bénéficiaire
- Une copie du dernier avis d’imposition ou justificatif de non-imposition ;
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’eau, d’énergie, de téléphone, quittance de loyer…)
- Copie de la facture d’achat du vélo de moins de 3 mois, mentionnant obligatoirement le nom, prénom et adresse postale du bénéficiaire ainsi que la date de facturation, la référence et le prix du véhicule
- Une copie du certificat d’immatriculation du nouveau véhicule
- Si le véhicule aidé vient en remplacement d’un véhicule mis à la casse, le justificatif de destruction du véhicule immatriculé au nom du demandeur
- Pour une réponse par courrier : l’engagement sur l’honneur de ne pas revendre le véhicule acquis dans les 4 ans
Faire une demande
Vos interlocuteurs
Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc
Service Mobilité